Règlement d'Ordre Intérieur 2022
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR (version 2022)
STATUTS
Article 1
Le club est constitué sous forme d’une ASBL dénommée « Promenade Vélo Club » dont les statuts peuvent être consultés au siège social et d’activités (local) du club.
AFFILIATIONS
Article 2
L’adhésion en tant que membre du club devient effective par :
- Le paiement d’une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’administration de l’ASBL lors de sa dernière réunion de l’année écoulée, suivant les dispositions fixées dans les Statuts ;
- La signature d’un engagement de respecter les clauses du présent règlement intérieur.
La durée de l’affiliation correspond à une année civile.
Article 3
Le Conseil d’administration se réserve le droit de refuser, sans justification, l’inscription de personnes ayant sollicité leur adhésion en tant que membre.
Article 4
L’affiliation donne lieu à la délivrance d’une carte le VELOPASS qui constitue une carte d’identité administrative et personnelle attestant de sa qualité de membre adhérent de l’association. L’association fonctionnant sous forme de club privé, le membre doit être en possession de sa carte de membre pour accéder au local.
Article 5
Le Conseil d’administration peut autoriser les candidats à l’adhésion à participer à deux sorties sportives préalablement à leur affiliation. Toutefois, ces participants ne sont pas couverts par l’assurance du club mentionnée sous l’article 7 ci-après. Cette participation est dès lors subordonnée (1) à l’OBLIGATION d’être titulaire d’une police d’assurance individuelle en matière de Responsabilité Civile personnelle (assurance dite familiale) et d’en apporter la preuve au Conseil d’administration et (2) à la signature d’une attestation dégageant toute responsabilité du club en cas d’accident.
LIMITES D’AGE
Article 6
L’âge minimum requis pour participer aux randonnées sportives est de 16 ans pour ce qui concerne le Groupe A, Z et de 12 ans pour ce qui concerne le Groupe B (voir articles 13 et 14 ci-après), âge à atteindre dans le courant de l’année considérée. Des dérogations à cette règle peuvent être accordées par le Conseil d’administration lorsque ces participants sont accompagnés d’un participant adulte.
ASSURANCE
Article 7
Le club est affilié à la Fédération Cycliste Wallonie-Bruxelles en abrégée FCWB, une assurance individuelle est contractée pour chaque membre, celle-ci est effective une fois que le formulaire VELO PASS est complété et que le paiement de l’affiliation est effectué. Le détail de la couverture de l’assurance se trouve au verso du formulaire du VELO PASS.
Une assurance est souscrite aux aides bénévoles prêtant leur concours lors de manifestations organisées par le club.
(*) Notes :
1. Conformément à une convention passée entre les différentes compagnies d’assurance, les dommages couverts par une autre police en matière de responsabilité civile personnelle du membre (assurance dite familiale) sont pris en charge par ladite police d’assurance et non par la police d’assurance du club.
Toutefois, en cas d’intervention d’une assurance familiale individuelle, le club rembourse la franchise à charge de l’assuré responsable de l’accident, sur présentation des pièces justificatives. Cette disposition s’applique exclusivement pour les accidents survenus pendant les randonnées (à l’exclusion de ceux survenus entre le domicile et le local).
2. En cas d’accident survenu en cours de randonnée, le membre doit prévenir un membre du comité de l’accident.
La déclaration d’accident est téléchargeable sur le site web de la FCWB club et doit être envoyée dans les 10 jours à l’assurance de la fédération.
Article 8
Le contrat d’assurance de Responsabilité Civile Familial demeurant prioritaire, il est donc indispensable de déclarer également tout accident auprès de la Compagnie où celle-ci a été souscrite.
Article 9
Un exemplaire de
Article 10
Pour les membres de la FCWB en tant que détenteur d’une licence, le club accord sur présentation de la carte d’affiliation à la F.CW.B. Une réduction de 10,00 € du fait que ceux-ci ne sont pas repris dans le contrat d’assurance que le club a souscrit.
CALENDRIER DE LA SAISON
Article 11
La saison sportive débute le premier dimanche du mois de mars et se termine le dernier dimanche du mois d’octobre, suivant le schéma suivant :
- Du début mars à fin octobre : sortie chaque dimanche matin ;
- Du début mai à fin août : sortie supplémentaire le jeudi soir.
L’heure et le détail des activités sont précisés dans le calendrier qui est remis à chaque membre lors de son affiliation. Pour ces activités, le local est ouvert un quart-heure avant l’heure de départ.
Article 12
En dehors de la saison sportive (début du mois de novembre à fin février), le local est ouvert chaque dimanche, de 10 h 30 à 12 h 30 précises, sauf exceptions décidées par le Conseil d’administration.
ORGANISATION DES SORTIES
Article 13
Les participants aux randonnées du dimanche sont répartis en QUATRE groupes suivant leur niveau (groupes A, B, C et Z). Le choix du groupe est laissé à l’appréciation du participant, lequel fera en sorte de choisir le groupe adapté à ses capacités réelles. Le cas échéant, le Conseil d’administration invitera le participant à changer de groupe si sa présence dans le groupe choisi est de nature à perturber la bonne organisation de celui-ci.
Pour ce qui concerne les sorties du jeudi, les participants sont réunis dans deux groupes.
Article 13bis
Les participants aux randonnées du samedi font partie du groupe des baladeurs, le groupe est formé de vélos propulsés par la force musculaire et par les vélos à assistance électrique (*).
Article 14
Avant le départ de toute activité, chaque membre a l’obligation de s’inscrire sur la feuille de présence appropriée - en y indiquant, en face de son numéro d’affiliation figurant sur la carte de membre, son nom, son prénom, l’heure d’arrivée au local, et d’apposer sa signature. L’inscription doit se faire au plus tard 5 minutes avant l’heure de départ officiel de la sortie.
SECURITE
Article 15
Le respect absolu du Code de la route est exigé de tous les participants aux randonnées.
Pour rappel, les dispositions particulières suivantes sont d’application aux groupes de cyclotouristes (article 43bis du code de la route) :
a) Les groupes de moins de 15 unités sont obligatoirement soumis aux dispositions ordinaires du code de la route applicable à la circulation de cyclistes isolés.
b) Les groupes de 15 à 50 participants ne sont pas obligés d’emprunter les pistes cyclables et peuvent rouler en permanence à deux de front sur la chaussée à condition de rester groupés. Ils doivent utiliser la bande de droite ou à défaut de bande de circulation ne pas dépasser une largeur égale à celle d’une bande et en aucun cas dépasser la moitié de la chaussée.
c) Les groupes de plus de 50 participants sont soumis aux mêmes obligations que sous b) mais doivent en outre être précédés et suivis d’un véhicule automobile d’escorte et être accompagnés de deux capitaines de route qui veillent au bon déroulement de la randonnée.
Article 16
Afin de diminuer au maximum les risques d’accident, l’association applique les règles suivantes :
a) Le Conseil d’administration fera en sorte qu’aucun groupe ne dépasse le seuil des 50 participants. Le Conseil d’administration se réserve le droit de supprimer la sortie officielle.
b) Les groupes sont précédés de capitaines de route. Les participants doivent impérativement rester groupés et ne peuvent donc en aucun cas dépasser les capitaines de route sans leur autorisation. Cette interdiction ne concerne pas les signaleurs éventuels qui sont désignés avant le départ par le Conseil d’administration.
c) Les capitaines de route autorisent les participants à gravir les côtes à leur rythme (voir l’article
d) Chaque cycliste se munira d'au moins une chambre à air, ainsi que de sa pompe personnelle de manière à pouvoir se dépanner seul en cas de crevaison.
TENUE VESTIMENTAIRE
Article 17
L’association met à la disposition de ses membres adhérents la tenue vestimentaire officielle du club (maillot, cuissard) contre paiement de sa valeur au « prix coûtant ». Dès réception du paiement par le club, cette tenue devient la propriété du membre.
Article 18
La tenue vestimentaire des participants doit toujours être soignée, digne et convenable.
Article 19
Durant les activités organisées par le club, les participants sont tenus de porter la tenue vestimentaire fournie par celui-ci et il leur est interdit d’arborer sur les vêtements des publicités autres que celles admises par le club. Le membre doit demander à un membre du comité présent s’il peut déroger exceptionnellement à cette obligation. Les sorties du jeudi ne sont pas soumises à ces obligations.
Exception est également admise pour les nouveaux affiliés qui ne disposeraient pas encore de la tenue officielle, ainsi que pour les membres de moins de 16 ans visés à l’Article 6, alinéa 2.
EQUIPEMENT
Article 20
Tous les vélos propulsés par la seule force musculaire sont admis. Néanmoins, l’équipement doit répondre aux prescriptions légales. Ils doivent être, au point de vue technique, parfaitement en ordre.
Les vélos à assistance électrique (*) sont admis lors des sorties du jeudi à condition que ceux-ci bénéficient d’une autonomie et d’une puissance suffisante leur permettant de suivre le rythme des vélos propulsés par la seule force musculaire. L’allure en côte de ceux-ci ne peux être supérieur au premier vélo propulsé par la seule force motrice.
Article 21
Supprimé
DISCIPLINE ET ORGANISATION
Article 22
Le Conseil d’administration est chargé de l’organisation et du bon déroulement de toutes les activités figurant au programme de l’association. Il est en outre tenu d’ouvrir le local 1/4 heure avant le départ des randonnées sportives et de maintenir en parfait état, le matériel se trouvant dans le véhicule ainsi que le local et ses dépendances.
Article 23
Chaque membre est tenu de respecter les objectifs de l’association, d’accepter les remarques des organisateurs, des capitaines de route et de se soumettre à leurs injonctions. Des capitaines de route, minimum 2 sont désignés sur la feuille des signatures où au plus tard lors du départ du groupe, en l’absence de ceux-ci le véhicule automobile d'escorte ne sera pas disponible.
Article 24
Le club ne participe à aucune activité cyclotouriste extérieure organisée le dimanche, sauf celles admises par le conseil d’administration ou à son délégué à la gestion journalière. Seules les activités extérieures organisées en semaine ou les jours fériés sont éventuellement retenus.
PENALITES
Article 25
Tout acte ou comportement de nature à porter préjudice à l’association ou à un de ses membres ou susceptible de mettre en danger les autres participants ou des personnes tierces peut entraîner l’exclusion du membre fautif. Parmi les fautes graves figure notamment le non-respect des dispositions du Code de la route.
Article 26
L’exclusion éventuelle est prononcée après délibération du Conseil d’administration. Le membre incriminé est invité à présenter ses justifications lors de la réunion dudit Conseil d’administration au cours de laquelle le cas est examiné. Cette exclusion est communiquée par écrit au membre endéans les 10 jours de son prononcé et prend cours immédiatement. Elle ne donne lieu à aucune compensation ni à aucun recours.
Article 27
Constituent également des infractions, le port d’une tenue vestimentaire non réglementaire, le port d’une publicité non autorisée, la non-signature de la feuille de présence, le refus de se soumettre aux injonctions des responsables désignés (autres que celles liées à la sécurité traitée à l’article 25), le non-respect de l’environnement tel que l’abandon d’emballages ou autres déchets sur la voie publique (un sac poubelle est à disposition dans le véhicule d’escorte), notamment.
Article 28
Si un membre commet le type d’infractions mentionnées à l’article 27 de façon systématique ou répétée au cours de la saison, le Conseil d’administration peut refuser son affiliation pour l’année suivante.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 29
Les membres du Conseil d’administration sont désignés conformément aux statuts de l’asbl. Les membres qui désirent devenir membres du conseil d’administration sont invités à adresser leur demande au Conseil d’administration. Si leur candidature est retenue, ces membres sont présentés à l’élection lors de la prochaine assemblée générale.
DISPOSITIONS FINALES
Article 30
Le présent règlement d’ordre intérieur est applicable à tous les membres adhérents et est de stricte application. Il peut être adapté en fonction des différentes cellules sportives et sera modifié en fonction de l’évolution de l’association.
(*) Les vélos avec assistance électrique VAE doivent notamment respecter les caractéristiques suivantes : assistance uniquement au pédalage ; l'assistance se coupe au-dessus de 25 km/h ; moteur d'une puissance inférieure à 250 W (puissance nominale continue)
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