Promenade Vélo Club Couthuin - since 1984

Promenade Vélo Club Couthuin - since 1984

Règlement d'ordre intérieur

 

 REGLEMENT   D’ORDRE   INTERIEUR

  

STATUTS

 

Article 1             

Le club est constitué sous forme d’une ASBL dénommée « Promenade Vélo Club » dont les statuts peuvent être consultés au siège social et d’activités (local) du club ainsi que sur le site du club (cyclocouthuin.com)

 

 

AFFILIATION

 

Article 2             

L’adhésion en tant que membre du club devient effective par :       

 

-  Le paiement d’une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’administration de l’ASBL lors de sa dernière réunion de l’année écoulée, suivant les dispositions fixées dans les Statuts ;

 -  La signature d’un engagement de respecter les clauses du présent règlement intérieur ;

 -  La remise du bulletin d’inscription de la saison dument complété par le membre.

 

La durée de l’affiliation correspond à une saison, à savoir du début mars à la fin février de l’année suivante.

 

Article 3             

Le Conseil d’administration se réserve le droit de refuser, sans justification, l’inscription de personnes ayant sollicité leur adhésion en tant que membre.

 

Article 4             

L’affiliation donne lieu à la délivrance d’une carte de membre qui constitue une carte d’identité administrative et personnelle attestant de sa qualité de membre adhérent de l’association.  L’association fonctionnant sous forme de club privé, le membre doit être en possession de sa carte de membre pour accéder au local.

 

Article 5             

Le Conseil d’administration peut autoriser les candidats à l’adhésion à participer à deux sorties sportive préalablement à leur affiliation.  Toutefois, ces participants ne sont pas couverts par l’assurance du club mentionnée sous l’article 7 ci-après.  Cette participation est dès lors subordonnée (1) à l’OBLIGATION d’être titulaire d’une police d’assurance individuelle en matière de Responsabilité Civile personnelle (assurance dite familiale) et d’en apporter la preuve au Conseil d’administration et (2) à la signature d’une attestation dégageant toute responsabilité du club en cas d’accident.

 

LIMITE D'AGE

                        

Article 6             

L’âge minimum requis pour participer aux randonnées sportives est de 16 ans pour ce qui concerne le Groupe A et de 12 ans pour ce qui concerne le Groupe B (voir articles 13 et 14 ci-après), âge à atteindre dans le courant de l’année considérée.  Des dérogations à cette règle peuvent être accordées par le Conseil d’administration lorsque ces participants sont accompagnés d’un participant adulte.

 

ASSURANCE

 

Article 7             

Le club a souscrit un contrat d’assurance couvrant les membres dès leur affiliation en cas d’accidents survenus dans le cadre des activités effectuées par et sous la surveillance du club, en matière de :

 

a) garantie Responsabilité Civile (dommages corporels et/ou matériels causés à des tiers), étant entendu que les membres sont considérés comme tiers entre eux (*) ;

 

b) couverture individuelle pour les dommages subis par les membres, y compris ceux subis sur le chemin direct entre leur domicile et le lieu de rassemblement.

 

Ces garanties sont étendues aux aides bénévoles prêtant leur concours lors de manifestations organisées par le club.

 

(*) Notes :

 

1.  Conformément à une convention passée entre les différentes compagnies d’assurance, les dommages couverts par une autre police en matière de responsabilité civile personnelle du membre (assurance dite familiale) sont pris en charge par ladite police d’assurance et non par la police d’assurance du club.

 

Toutefois, en cas d’intervention d’une assurance familiale individuelle, le club rembourse la franchise à charge de l’assuré responsable de l’accident, sur présentation des pièces justificatives.  Cette disposition s’applique exclusivement pour les accidents survenus pendant les randonnées (à l’exclusion de ceux survenus entre le domicile et le local).

 

2.  En cas d’accident survenu en cours de randonnée, le constat doit être rempli le jour même de l’accident (sur place ou dès la rentrée au local, suivant les circonstances).

 

Article 8             

La garantie s’exerce en Belgique et dans les pays limitrophes.

 

Article 9             

Sont exclus de la garantie, les dommages

 

a) causés intentionnellement, dus à une faute grave, à un acte commis en état d’ivresse ou sous l’influence d’autres produits ayant les mêmes effets ;

 

b) résultant de tout manquement à des lois, règles ou usages propres à l’activité assurée, en particulier le non respect du Code de la route.

 

Article 10           

Un exemplaire de la Police d’assurance qui en  précise les conditions générales et particulières, notamment les montants assurés, peut être consulté au local, sur simple demande à un membre du Conseil d’administration.

 

CALENDRIER DE LA SAISON

  

Article 11           

La saison sportive débute le premier dimanche du mois de mars et se termine le dernier dimanche du mois d’octobre, suivant le schéma suivant :

 - du début mars à fin octobre : sortie chaque dimanche matin ;

 - du début mai à fin août : sortie supplémentaire le jeudi soir.

 

L’heure et le détail des activités sont précisés dans le calendrier qui est remis à chaque membre  lors de son affiliation.  Pour ces activités, le local est ouvert une demi-heure avant l’heure de départ.

 

Article 12           

En dehors de la saison sportive (début du mois de novembre à fin février), le local est ouvert chaque dimanche, de 10 h 30 à 12 h 30 précises, sauf exceptions décidées par le Conseil d’administration.

 

 

ORGANISATION DES SORTIES

  

Article 13           

Les participants aux randonnées du dimanche dont répartis en QUATRE groupes suivant leur niveau (groupes A, B, C et Z).  Le choix du groupe est laissé à l’appréciation du participant, lequel fera en sorte de choisir le groupe adapté à ses capacités réelles.  Le cas échéant, le Conseil d’administration invitera le participant à changer de groupe si sa présence dans le groupe choisi est de nature à perturber la bonne organisation de celui-ci.

 Pour ce qui concerne les sorties du jeudi, les participants sont réunis dans un seul groupe.

 

Article 14           

Avant le départ de toute activité, chaque membre a l’obligation de s’inscrire sur la feuille de présence appropriée  -  feuilles de couleur différente selon le groupe  -  en y indiquant, en face de son numéro d’affiliation figurant sur la carte de membre, son nom, son prénom, l’heure d’arrivée au local, et d’apposer sa signature.  Cette formalité résulte du Code de la route et est primordiale en cas d’accident.  Il est à noter qu’une signature à un endroit non approprié pourrait être biffée par un autre membre, ce qui supprimerait la couverture en matière d’assurance.

 

SECURITE

 

Article 15           

Le respect absolu du Code de la route est exigé de tous les participants aux randonnées.

 

Pour rappel, les dispositions particulières suivantes sont d’application aux groupes de cyclotouristes (article 43bis du code de la route) :

 

a) les groupes de moins de 15 unités sont obligatoirement soumis aux dispositions ordinaires du code de la route applicables à la circulation de cyclistes isolés.

 

b) les groupes de 15 à 50 participants ne sont pas obligés d’emprunter les pistes cyclables et peuvent rouler en permanence à deux de front sur la chaussée à condition de rester groupés.  Ils doivent utiliser la bande de droite ou à défaut de bande de circulation ne pas dépasser une largeur égale à celle d’une bande et en aucun cas dépasser la moitié de la chaussée.

 

c) les groupes de plus de 50 participants sont soumis aux mêmes obligations que sous b) mais doivent en outre être précédés et suivis d’un véhicule automobile d’escorte et être accompagnés de deux capitaines de route qui veillent au bon déroulement de la randonnée.

  

Article 16           

Afin de diminuer au maximum les risques d’accident, l’association applique les règles suivantes :

 

a) Le Conseil d’administration fera en sorte qu’aucun groupe ne dépasse le seuil des 50 participants.  Le groupe A est systématiquement suivis d’un véhicule d’escorte.  Les membres du Conseil d’administration sont tenus d’assurer l’organisation des tours de rôle pour la conduite des véhicules.  En cas de nécessité, la participation d’un membre adhérent peut être requise.  S’il s’avère impossible d’assurer le suivi du groupe par un véhicule, le Conseil d’administration se réserve le droit de supprimer la sortie officielle.

 

b) Les groupes sont précédés de capitaines de route.  Les participants doivent impérativement rester groupés et ne peuvent donc en aucun cas dépasser les capitaines de route sans leur autorisation.  Cette interdiction ne concerne pas les signaleurs éventuels qui sont désignés avant le départ par le Conseil d’administration.

 

c) Les capitaines de route autorisent les participants à gravir les côtes à leur rythme (voir l’article 15 a) si le groupe est scindé).  Le groupe doit obligatoirement se reformer dès que le sommet de la côte est franchi, avec éventuellement arrêt complet des participants les plus rapides.  Lors de ce regroupement, tous les participants sont tenus de se tenir sur le bord droit de la chaussée afin de ne pas perturber la circulation.

 

TENUE VESTIMENTAIRE

  

Article 17           

L’association met à la disposition de ses membres adhérents la tenue vestimentaire officielle du club (maillot et cuissard) contre paiement de sa valeur au « prix coûtant ».  Dès réception du paiement par le club, cette tenue devient la propriété du membre.

 

Article 18           

La tenue vestimentaire des participants doit toujours être soignée, digne et convenable.

 

Article 19           

Durant les activités organisées par le club, les participants sont tenus de porter la tenue vestimentaire fournie par celui-ci et il leur est interdit  d’arborer sur les vêtements des publicités autres que celles admises par le club.  Les sorties du jeudi ne sont pas soumises à ces obligations. 
Exception est également admise pour les nouveaux affiliés qui ne disposeraient pas encore de la tenue officielle, ainsi que pour les membres de moins de 15 ans visés à l’Article 6, alinéa 2..

 

EQUIPEMENT

 

Article 20           

Tous les vélos propulsés par la seule force musculaire et les vélos avec assistance électrique VAE qui doit notamment respecter les caractéristiques suivantes : assistance uniquement au pédalage; l'assistance se coupe au-dessus de 25 km/h; moteur d'une puissance inférieure à 250 W (puissance nominale continue) sont admis.  Néanmoins, l’équipement doit répondre aux prescriptions légales.  Ils doivent être,
au point de vue technique, parfaitement en ordre.

  

Article 21            L

e véhicule d’escorte contient du matériel (essentiellement des roues) mis à la disposition des membres en cas d’incident technique.  Les participants sont tenus de restituer le matériel emprunté dans les meilleurs délais et de signaler au Conseil d’administration les réparations éventuelles à y effectuer.

 

DISCIPLINE ET ORGANISATION

 

Article 22           

Le Conseil d’administration est chargé de l’organisation et du bon déroulement de toutes les activités figurant au programme de l’association.  Il est en outre tenu d’ouvrir le local  1/4 heure avant le départ des randonnées sportives et de maintenir en parfait état, le matériel se trouvant dans le véhicule ainsi que le local et ses dépendances.

 

Article 23           

Chaque membre est tenu de respecter les objectifs de l’association, d’accepter les remarques des organisateurs, des capitaines de route et de se soumettre à leurs injonctions.

 

Article 24         

Le club ne participe à aucune activité cyclotouriste extérieure organisée le dimanche sauf dérogation accordé par le conseil d’administration.  Seules les activités extérieures organisées en semaine ou les jours fériés sont éventuellement retenues.

 

PENALITES

 

Article 25           

Tout acte ou comportement de nature à porter préjudice à l’association ou à un de ses membres ou susceptible de mettre en danger les autres participants ou des personnes tierces peut entraîner l’exclusion du membre fautif.  Parmi les fautes graves figure notamment le non respect des dispositions du Code de la route.

 

Article 26           

L’exclusion éventuelle est prononcée après délibération du Conseil d’administration.  Le membre incriminé est invité à présenter ses justifications lors de la réunion dudit Conseil d’administration au cours de laquelle le cas est examiné.  Cette exclusion est communiquée par écrit au membre endéans les 10 jours de son prononcé et prend cours immédiatement.  Elle ne donne lieu à aucune compensation ni à aucun recours.

 

Article 27           

Constituent également des infractions, le port d’une tenue vestimentaire non réglementaire, le port d’une publicité non autorisée,  la non signature de la feuille de présence, le refus de se soumettre aux injonctions des responsables désignés (autres que celles liées à la sécurité traitées à l’article 25), le non respect de l’environnement tel que l’abandon d’emballages ou autres déchets sur la voie publique (un sac poubelle est à disposition dans le véhicule d’escorte), notamment.

 

Article 28           

Si un membre commet le type d’infractions mentionnées à l’article 27 de façon systématique ou répétée au cours de la saison, le Conseil d’administration peut refuser son affiliation pour l’année suivante.

 

CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Article 29           

Les membres du Conseil d’administration sont désignés conformément aux statuts de l’asbl.  Les membres adhérents qui désirent devenir membres constitutifs sont invités à adresser leur demande au Conseil d’administration.  Si leur candidature est retenue, ces membres sont présentés à l’élection lors de la prochaine assemblée générale.

 

DISPOSITIONS FINALES

 

Article 30           

Le présent règlement d’ordre intérieur est applicable à tous les membres adhérents et est de stricte application.  Il peut être adapté en fonction des différentes cellules sportives et sera modifié en fonction de l’évolution de l’association.

 

 VERSION 2014

 

 



21/11/2009
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