Promenade Vélo Club Couthuin - since 1984

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Statuts 2020

Aux membres du club,

 

La loi sur les ASBL a fait place au Code des Sociétés et des Associations (CSA), celle-ci a été publiée le 23 mars 2019.

 

Pour les ASBL existantes, comme la nôtre, certaines dispositions du CSA (délai de convocation AG – la région dans laquelle se trouve le siège social - détailler l'objet social en plus du but - définir les délégués à la gestion journalière - faire référence au règlement d'ordre intérieur), seront obligatoirement d’application à partir du 1/1/2020.

 

D’autres disposions peuvent être appliquées dès maintenant mais en tout cas, l’adaptation des statuts devra être faite pour le 1 janvier 2024.

 

Vu qu’il faut modifier au moniteur Belge, les noms des administrateurs pour donner suite au départ de Laurent et du remplacement par Jean-Philippe, j’ai modifié les statuts pour que ceux-ci soient conforme à la CSA.

 

Je vous soumets donc mes propositions de statuts (voir en annexe), j’en ai profité pour en faire une refonte complète qui soit plus lisible et adapté aux réalités de notre Asbl, vous trouverez donc en rouge les modifications légales et les autres adaptations, ainsi vous aurez l’occasion de faire vos remarques lors de l’assemblée générale du 16 février 2020.

 

Nos nouveaux statuts doivent être adoptés pour l’assemblée générale.

Il faut que 2/3 des membres soient présents et représentés pour adopter des statuts, il vaudra peut-être prévoir une deuxième date quinze jours après, au cas où le quorum n’aurait pas été atteint lors de la première assemblée appelée à modifier les statuts. Cette deuxième assemblée sera alors valable quel que soit le nombre de présents ou représentés.

 

Des modifications au ROI 2020 (règlement d’ordre intérieur) vous serons aussi soumises lors de l’AG (voir ROI 2020 en annexe)

Bien à vous,

 

Le président

 

Statuts 2020

 

ROI 2020



12/01/2020
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