Promenade Vélo Club Couthuin - since 1984

Promenade Vélo Club Couthuin - since 1984

statuts

Promenade Vélo Club

STATUTS

Numéro de l'association : 129742000   No TVA ou no entreprise :   471974482

 

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Les soussignés, constituent par les présentes une association sans but lucratif, agissant en qualité de fondateurs,

et arrêtent les statuts, comme suit :

 

Dénomination, siège social

 

Article 1er. L'association est constituée sous la dénomination de " Promenade Vélo Club ".

 

Siège social, siège d'activités

 

Art. 2. Son siège social est établi à 4218 COUTHUIN, rue Docteur Beaujean 6, arrondissement judiciaire de HUY,

il peut être transféré par décision du conseil d'administration en tout autre lieu de cette agglomération.

 

Objet social

 

Art. 3. L'association a pour objet :

La promotion de toute activité culturelle et sportive liée au vélo et cela, dans un esprit familial.

Elle peut prêter son concours, s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son objet.

Elle pourra organiser des manifestations et/ou constituer différentes cellules sportives, en vue de répondre à

l'agrément de ses membres.

 

Durée

 

Art. 4. L'association est créée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en se conformant aux dispositions

de la loi.

 

Membres

 

Art. 5. L'association est composée de membres constitutifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.

Le nombre minimum des membres adhérents ne peut être inférieur à trois.

 

Art. 6. Sont membres constitutifs :

les soussignés fondateurs de l'a.s.b.l., ainsi que les personnes qui, selon les besoins de l'association, seront admises

comme membres constitutifs. Les membres constitutifs sont le conseil d'administration.

 

Art. 7. Sont membres adhérents :

les personnes qui participent à la vie sportive de l'association. Ces personnes sont reconnues " membres adhérents "

dès le paiement et leur inscription dans nos livres d'adhérents. Cette inscription est limitée dans le temps à un

maximum d'une saison sportive.

Le montant maximum de la cotisation annuelle est fixé à 50 € augmenté du coût de l'équipement, le conseil

d'administration pourra indexer la cotisation au début de chaque nouvelle saison, l'indice de base étant le 1° janvier

2008.

Le registre des membres est conservé au siège de l'association où chaque membre peut le consulter.

Les modifications apportées au registre des membres doivent être inscrites par les soins du conseil d 'administration

endéans les huit jours de la connaissance qu'il en a eue.

 

Art. 8. Sont membres d'honneur :

les personnes qui souhaitent soutenir l'association de diverses manières, mais en ne participant pas directement aux

activités sportives. Les membres d'honneur n'ont aucune représentation à l'assemblée générale, ni droit de vote.

Ces personnes sont reconnues membres d'honneur dès leur inscription dans nos livres d'honneur. Cette inscription

est limitée dans le temps à un maximum d'une saison sportive.

 

Art. 9. Ne peut être membre constitutif, membre adhérent ou membre d'honneur, toute personne titulaire d'un

mandat politique ou investie d'une mission politique.

 

Art. 10. Toute personne qui désire devenir membre constitutif doit :

être membre adhérent depuis deux ans accomplis;

être âgé de 21 ans accomplis;

en adresser la demande par écrit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne

doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre missive. Le candidat non admis ne

peut représenter sa candidature qu'après un délai de deux ans au moins. Le candidat admis peut alors se présenter à

l'élection lors de la prochaine assemblée générale.

 

Art. 11. Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au

conseil d'administration. Cette démission entraîne automatiquement démission de toute fonction dans l'association.

Est démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation annuelle fixée.

 

Art. 12. Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre décédé, exclu ou démissionnaire, n'ont

aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association.

 

Direction, administration de l'association, assemblée générale

 

Art. 13. L'assemblée générale est composée de tous les membres constitutifs, et adhérents. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration. Tous les membres y sont invités, sauf les membres d'honneur.

 

Art. 14. Les attributions de l'assemblée générale :

Elle élit les membres constitutifs admis par le conseil d'administration.

Elle révoque les membres constitutifs.

Elle approuve les modifications des statuts.

Elle exclut les membres.

Le vote des quatre points précédents se fait à la majorité des deux tiers.

Elle approuve les comptes et budgets annuels.

Elle exerce tout autre pouvoir résultant des statuts.

Elle dissout l'association

 

Art. 15. L'assemblée doit être convoquée par le président ou le conseil d'administration, lorsqu'un cinquième au

moins des membres ou la moitié des membres constitutifs en font la demande. La convocation devra indiquer

l'ordre du jour.

 

Art. 16. Les convocations à l'assemblée générale, sont faites par lettres missives adressées au moins huit jours avant

la réunion, et contenant l'ordre du jour.

 

Art. 17. Tous les membres adhérents ou constitutifs ont un droit de vote égal, lors de toute assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentés, sauf dans les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les statuts.

Tous les membres peuvent se faire représenter par un autre membre. Un membre ne peut représenter qu'un seul

mandat.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de l'administrateur faisant fonction de président, est prépondérante.

 

Art. 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts, que conformément aux articles 8 et 20 de la loi coordonné relative aux associations sans but lucratif.

 

Art. 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

président et un administrateur au moins.

Ce registre est conservé au siège social où chaque membre peut en prendre connaissance, mais sans déplacement du

registre.

Toute modification des statuts doit être publiée dans le mois de sa date au Moniteur belge. Il en est de même de

toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la

gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leurs nom,

prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale,

leur forme juridique, leur numéro d'identification de TVA et leur siège social.

Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des

personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leur pouvoirs et la manière de les

exercer, en agissant individuellement, soit conjointement, soit en collège.

 

Conseil d'administration

 

Art. 20. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Les premiers

administrateurs sont nommés ci-après.

Le conseil d'administration délibère valablement dès que les trois quarts des membres au moins sont présents. Les

décisions sont valablement prises par vote des deux tiers des voix présentes.

 

Art. 21. La durée du mandat des administrateurs est de trois ans.

Ce mandat prend fin :

par décision volontaire;

par décision de l'assemblée générale prise à la majorité des deux tiers.

 

Art. 22. Les membres du conseil nomment en leur sein : un président, un vice-président, un trésorier, un

vice-trésorier, un secrétaire, un vice-secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées

par le vice-président.

 

Art. 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de la

loi ou des statuts, faire et passer tout acte et tout contrat, tout marché, transiger, compromettre, acquérir, emprunter,

conclure des baux de toute durée, accepter tout leg, subside et subvention privé ou officiel, donation et transfert,

renoncer à tout droit, conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association

en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toute somme et valeur consignée,

ouvrir tout compte auprès des banques ou organismes financiers, effectuer sur lesdits comptes, toute opération et

notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement,

prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la

douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non, encaisser tout

mandat-poste ainsi que toute assignation ou quittance postale.

Tout acte ne relevant pas de la gestion journalière, est signé par trois administrateurs au moins. Ceux relatifs à la

gestion journalière sont signés par le président, le trésorier ou le secrétaire.

 

Art. 24. Tout retrait d'argent pouvant mettre le compte en négatif ne peut être décidé que par le conseil

d'administration à l'unanimité.

 

Art. 25. Les administrateurs ne contractent, dans leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

 

Dispositions diverses

 

Art. 26. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le premier exercice social

commençant le 1er janvier 2000, se terminera le 31 décembre 2000.

 

Art. 27. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'assemblée

générale ordinaire qui se tient dans le courant du mois de février de chaque année.

 

Art. 28. Le conseil d'administration désigne deux commissaires chargés de vérifier les comptes et de présenter un

rapport annuel lors de l'assemblée générale de février. Ils sont nommés annuellement. L'approbation des comptes

décharge implicitement les commissaires de leurs fonctions.

 

Art. 29. Un règlement d'ordre intérieur sera établi par le conseil d'administration. Il pourra être adapté en fonction

des différentes cellules sportives.

Il pourra être modifié en fonction de l'évolution de l'association.

 

Dissolution

 

Art. 30. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera les liquidateurs, qui après paiement

du passif, affecteront l'actif à une institution visant le même but social ou à défaut à une oeuvre d'utilité publique.

Le conseil de liquidation désignera cette oeuvre à l'unanimité.



09/10/2008
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